1. Présentation du site
Éditeur :
Le présent site Internet accessible à l’adresse www.isadmission.com (le « Site ») est édité par la société AVIZZEO, société coopérative et participative à responsabilité limitée au capital variable de 28 000 € minimum, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 792 407 421, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR13792407421, dont le siège social est sis 1, rue de Braine, 34000 Montpellier et dont l’établissement se situe 6 rue Foch, 34000 Montpellier – Tél : 04 11 93 72 65 – adresse électronique : contact@avizzeo.com.
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est M. Antoine PENCIOLELLI, en qualité de co-gérant de la société AVIZZEO.
Responsable de l’hébergement :
L’hébergement technique du Site est assuré par AVIZZEO.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par AVIZZEO.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de présenter l’application de gestion des concours ISA.
AVIZZEO s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site isadmission.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
AVIZZEO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
AVIZZEO recommande à l’utilisateur d’accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le contenu du Site, sa structure générale, les textes, les images, les vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, dont le Site est composé sont la propriété exclusive d’AVIZZEO.
Toute représentation, reproduction, mordication totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation écrite et préalable d’AVIZZEO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
AVIZZEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site
AVIZZEO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs étant à la disposition des utilisateurs sur le Site, AVIZZEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, AVIZZEO SCOP ARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
AVIZZEO (RCS Montpellier 792 407 421), est Responsable du Traitement des données collectées sur le Site.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies des données personnelles ayant pour finalités :
La durée de conservation desdites données est de 5 ans.
Les données sont stockées dans un datacenter dans un pays membre de l’Union européenne. AVIZZEO, étant propriétaire des données stockées sur le Site a donc la responsabilité de collecter les éventuels consentements des utilisateurs du Site.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès.
L’utilisateur du site peut exercer ces droits en s’adressant à contact@avizzeo.com, ou par courrier à AVIZZEO – 6 rue Foch, 34000 Montpellier en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données personnelles concernant les utilisateurs collectées sur le Site sont destinées pour la propre utilisation du Responsable du traitement des données et sont également utilisées et accessibles au Sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers par le Sous-Traitant et par le Responsable de Traitement.
8. Liens hypertextes et cookies.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’AVIZZEO.
Les internautes ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’AVIZZEO.
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Loi et Juridictions.
Le présent site et l’activité professionnelle d’AVIZZEO sont régis par le Droit français.
En cas de litige résultant de l’utilisation du site, seuls les Tribunaux français sont compétents